Conditions d'utilisation

Les règles et conditions qui régissent l'utilisation de la plateforme MAORI

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme MAORI, une application mobile et web destinée à connecter les acteurs de la chaîne agricole au Sénégal.

MAORI est exploitée par MAORI SARL, société de droit sénégalais, immatriculée au Registre du Commerce de Dakar.

L'utilisation de la plateforme MAORI implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2 Définitions

  • Plateforme : L'ensemble des services MAORI accessibles via l'application mobile
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme MAORI.
  • Profils : Les cinq types de comptes disponibles : Agriculteur, Transports & Co, Transformateur, Commerçant, et Profil Libre.
  • MAORI Safe Deal : Le système de paiement sécurisé avec séquestre proposé par MAORI.
  • Offre : Toute annonce de produit, service ou prestation publiée sur la plateforme.

3 Accès à la plateforme

La plateforme MAORI est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet et d'un terminal compatible (smartphone, tablette, ordinateur).

MAORI se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des opérations de maintenance, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à une indemnisation.

L'utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel informatique et de ses logiciels avec la plateforme.

4 Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur MAORI est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale majeure ou disposant de l'autorisation parentale nécessaire.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et à jour
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Informer immédiatement MAORI de toute utilisation non autorisée de son compte
  • Choisir le type de profil correspondant à son activité réelle

MAORI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5 Services proposés

MAORI propose les services suivants :

  • Mise en relation : Connexion entre les différents acteurs de la chaîne agricole
  • Géolocalisation : Recherche d'acteurs par proximité géographique
  • Messagerie : Communication privée et en groupe entre utilisateurs
  • MAORI Safe Deal : Système de paiement sécurisé (optionnel)
  • Assistance vocale : Navigation en wolof pour l'accessibilité
  • Publicité : Promotion d'offres via des bannières

MAORI agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et ne participe pas aux transactions commerciales entre utilisateurs.

6 Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Respecter la législation sénégalaise en vigueur
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
  • Fournir des informations exactes concernant ses produits et services
  • Respecter les délais de livraison annoncés
  • Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

7 MAORI Safe Deal

MAORI Safe Deal est un service optionnel de paiement sécurisé où les fonds sont temporairement conservés jusqu'à la validation de la transaction par l'acheteur.

Fonctionnement :

  • L'acheteur effectue le paiement via MAORI Safe Deal
  • Les fonds sont bloqués de manière sécurisée
  • Le vendeur livre le produit ou service
  • L'acheteur confirme la réception et la conformité
  • MAORI libère les fonds au vendeur

En cas de litige : MAORI se réserve le droit d'arbitrer et de décider de l'issue des fonds selon les éléments fournis par les parties.

Des frais de service inférieurs à 2% peuvent être appliqués pour couvrir les coûts de traitement et de sécurisation.

8 Responsabilités et garanties

MAORI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.

Limitations de responsabilité :

  • MAORI n'est pas responsable des transactions entre utilisateurs
  • La qualité des produits et services relève de la seule responsabilité des vendeurs
  • MAORI ne peut être tenu responsable des dommages indirects
  • La responsabilité de MAORI est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conséquences de ses actions.

9 Protection des données personnelles

MAORI s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation sénégalaise sur la protection des données.

Données collectées :

  • Informations d'identification et de contact
  • Données de géolocalisation (avec consentement)
  • Historique des transactions
  • Données d'utilisation de la plateforme

Utilisation des données : Amélioration des services, personnalisation de l'expérience, prévention de la fraude, et communication avec les utilisateurs.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

10 Propriété intellectuelle

La plateforme MAORI, son design, ses fonctionnalités, et tous les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit de :

  • Reproduire, copier ou imiter la plateforme
  • Décompiler, désassembler ou modifier le code source
  • Utiliser les marques, logos ou contenus de MAORI sans autorisation
  • Créer des œuvres dérivées basées sur la plateforme

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à MAORI une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

11 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en se rendant dans les paramètres de son profil.

MAORI peut résilier un compte utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse de la plateforme
  • Comportement nuisant à la communauté
  • Inactivité prolongée du compte

En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès à son compte et à toutes les données associées. Les transactions en cours via MAORI Safe Deal seront traitées selon les procédures établies.

12 Dispositions générales

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais.

Juridiction compétente : Tout litige relatif à l'utilisation de MAORI sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Modification des CGU : MAORI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application.

Nullité partielle : Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

Contact : Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à legal@maori.one

Questions juridiques ?

Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos questions